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Novassur a souscrit une assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle auprès de _____ (Police n°_________), et se voit accorder une Garantie Financière pour l’ensemble des opérations de courtage réalisées (Police n°____________), conformément aux prescriptions des Articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances.

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